Cabinet LEJ AUDIT

تستفيد الشركات التي تم تأسيسها خلال 2024 و2025 من إعفاء من الضريبة على الدخل أو الضريبة على الشركات لمدة أربع سنوات، بشرط الحصول على تصريح بإيداع استثمار قبل 31 ديسمبر 2025.

الإعفاء يشمل الشركات الصناعية والخدماتية، مع مراعاة الالتزام بتقديم محاسبة صحيحة حسب التشريع الجاري به العمل

Les nouvelles entreprises créées en 2024 et 2025 bénéficient d’un avantage fiscal important, consistant en une exonération totale de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés pour une durée de quatre ans. Cette exonération s’adresse à toute entreprise nouvellement créée, qu’il s’agisse de personnes physiques, de sociétés ou d’entreprises individuelles. Elle a précisé que le dispositif concerne exclusivement les activités exercées dans les domaines de l’industrie, de l’agriculture, des technologies, des énergies renouvelables ainsi que des services.

La date limite pour bénéficier de cet avantage fiscal a été fixée au 31 décembre 2025. Au-delà de cette échéance, aucune demande ne pourra être prise en compte, sauf en cas de prolongation décidée par les autorités compétentes.

Parmi les conditions exigées, l’entreprise doit avoir déposé une déclaration d’investissement auprès des services compétents au cours des années 2024 ou 2025. Elle doit également avoir démarré effectivement son activité dans un délai de deux ans à compter de la date de dépôt de cette déclaration. Enfin, la tenue d’une comptabilité conforme à la législation tunisienne est requise pour pouvoir bénéficier de l’exonération.

Rappel

LF 2026