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Cabinet d'audit, expertise comptable et conseil

20/03/2018

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Photos 09/02/2017
02/02/2015

A partir de janvier 2015 les droits de timbre de quittance sont payables sur déclaration (et non par apposition de timbres en papier) pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel réalisé au titre du dernier exercice clos, est égal ou supérieur à 2.000.000 Dh.

Pour ces entreprises, les droits de timbre de quittance dus au titre d’un mois donné doivent être versés avant l’expiration du mois suivant (ainsi les droits de timbre de janvier doivent être déclarés et payés avant fin 2015).

A rappeler que sont soumis au droit de timbre de 0,25%, les quittances de paiement telles que: Facture, reçu, billet, ticket de caisse, etc.

Sont exonérées les quittances de sommes payées par chèque, virement, mandat postal ou par versement au compte courant du vendeur, à condition de mentionner la date de l’opération, les références du titre ou du mode de paiement et l’organisme bancaire.

N.B.: Nous traiterons de cette nouvelle déclaration et des autres nouveautés fiscales

21/02/2013

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Photos 21/02/2013

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