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Femmes victimes de violences : un accompagnement déployé sur l’ensemble du territoire ?Les violences faites aux femmes p...
09/10/2026

Femmes victimes de violences : un accompagnement déployé sur l’ensemble du territoire ?

Les violences faites aux femmes peuvent entraîner des conséquences durables sur leur santé physique et psychique. Pour leur garantir une prise en charge globale et coordonnée dans chaque département, la mise en place d’un dispositif était donc nécessaire : lequel ? L’article Femmes victimes de violences : un accompagnement déployé sur l’ensemble du territoire ? est apparu en premier sur Dexeris.

Les violences faites aux femmes peuvent entraîner des conséquences durables sur leur santé physique et psychique. Pour leur garantir une prise en charge globale et coordonnée dans chaque département, la mise en place d’un dispositif était donc nécessaire : lequel ?

BTP : nouvelle version de l’aide carburantPour soutenir les petites entreprises du BTP confrontées à la hausse du coût d...
09/10/2026

BTP : nouvelle version de l’aide carburant

Pour soutenir les petites entreprises du BTP confrontées à la hausse du coût des carburants, l’aide au gazole non routier est prolongée. Le dispositif couvre désormais les mois de septembre et octobre 2026, sous réserve du respect de plusieurs conditions… L’article BTP : nouvelle version de l’aide carburant est apparu en premier sur Dexeris.

Pour soutenir les petites entreprises du BTP confrontées à la hausse du coût des carburants, l’aide au gazole non routier est prolongée. Le dispositif couvre désormais les mois de septembre et octobre 2026, sous réserve du respect de plusieurs conditions…

TVA : le régime simplifié d’imposition tire sa révérenceLe régime simplifié d’imposition (RSI) en matière de TVA dispara...
09/10/2026

TVA : le régime simplifié d’imposition tire sa révérence

Le régime simplifié d’imposition (RSI) en matière de TVA disparaîtra au 1er janvier 2027. Les entreprises concernées basculeront automatiquement vers le régime réel normal, avec de nouvelles obligations déclaratives. Lesquelles ? L’article TVA : le régime simplifié d’imposition tire sa révérence est apparu en premier sur Dexeris.

Le régime simplifié d’imposition (RSI) en matière de TVA disparaîtra au 1er janvier 2027. Les entreprises concernées basculeront automatiquement vers le régime réel normal, avec de nouvelles obligations déclaratives. Lesquelles ?

Aides au logement : sont-elles revalorisées ?Les aides personnelles au logement réduisent les dépenses de logement des m...
09/10/2026

Aides au logement : sont-elles revalorisées ?

Les aides personnelles au logement réduisent les dépenses de logement des ménages modestes. Leurs barèmes sont revalorisés annuellement chaque 1er octobre selon l’évolution de l’indice de référence des loyers. Quelle est la revalorisation en 2026 ? L’article Aides au logement : sont-elles revalorisées ? est apparu en premier sur Dexeris.

Les aides personnelles au logement réduisent les dépenses de logement des ménages modestes. Leurs barèmes sont revalorisés annuellement chaque 1er octobre selon l’évolution de l’indice de référence des loyers. Quelle est la revalorisation en 2026 ?

Bonnes conditions agricoles et environnementales : une nouvelle définition de la haieLes bonnes conditions agricoles et ...
09/10/2026

Bonnes conditions agricoles et environnementales : une nouvelle définition de la haie

Les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sont un ensemble de règles que les agriculteurs européens doivent respecter pour obtenir des aides de la politique agricole commune (PAC). Des règles qui viennent de s’adapter spécifiquement aux haies… L’article Bonnes conditions agricoles et environnementales : une nouvelle définition de la haie est apparu en premier sur Dexeris.

Les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sont un ensemble de règles que les agriculteurs européens doivent respecter pour obtenir des aides de la politique agricole commune (PAC). Des règles qui viennent de s’adapter spécifiquement aux haies…

Maladies professionnelles agricoles : les conditions de diagnostic sont simplifiéesÀ l’instar des maladies professionnel...
09/10/2026

Maladies professionnelles agricoles : les conditions de diagnostic sont simplifiées

À l’instar des maladies professionnelles du régime général, les conditions de diagnostic de plusieurs maladies professionnelles agricoles évoluent : certains examens complémentaires qui étaient auparavant prévus par les tableaux ne sont désormais plus exigés. Quelles sont les maladies concernées ? À partir de quand ? L’article Maladies professionnelles agricoles : les conditions de diagnostic sont simplifiées est apparu en premier sur Dexeris.

À l’instar des maladies professionnelles du régime général, les conditions de diagnostic de plusieurs maladies professionnelles agricoles évoluent : certains examens complémentaires qui étaient auparavant prévus par les tableaux ne sont désormais plus exigés. Quelles sont les maladies co...

Congé de fin de carrière dans l’imprimerie de presse : qui est concerné ?Le congé d’accompagnement spécifique créé par l...
08/10/2026

Congé de fin de carrière dans l’imprimerie de presse : qui est concerné ?

Le congé d’accompagnement spécifique créé par la loi de finances pour 2026 peut désormais être mobilisé par les salariés occupant certains emplois de la filière de l’imprimerie de presse quotidienne. Une liste précise les métiers concernés… L’article Congé de fin de carrière dans l’imprimerie de presse : qui est concerné ? est apparu en premier sur Dexeris.

Le congé d’accompagnement spécifique créé par la loi de finances pour 2026 peut désormais être mobilisé par les salariés occupant certains emplois de la filière de l’imprimerie de presse quotidienne. Une liste précise les métiers concernés…

Provision pour dépréciation du fonds de commerce : encore faut-il justifier sa perte de valeurUne société exploitant une...
08/10/2026

Provision pour dépréciation du fonds de commerce : encore faut-il justifier sa perte de valeur

Une société exploitant une pharmacie constitue une provision pour dépréciation de son fonds de commerce et la déduit de son résultat imposable. Pour justifier le montant retenu, elle s’appuie notamment sur une étude relative aux prix de cession des officines de pharmacie. Une méthode d’évaluation remise en cause par l’administration fiscale… L’article Provision pour dépréciation du fonds de commerce : encore faut-il justifier sa perte de valeur est apparu en premier sur Dexeris.

Une société exploitant une pharmacie constitue une provision pour dépréciation de son fonds de commerce et la déduit de son résultat imposable. Pour justifier le montant retenu, elle s’appuie notamment sur une étude relative aux prix de cession des officines de pharmacie. Une méthode d’....

Lois de finances 2027 : tour d’horizon des principales mesures fiscales et sociales intéressant les particuliersLes proj...
08/10/2026

Lois de finances 2027 : tour d’horizon des principales mesures fiscales et sociales intéressant les particuliers

Les projets de lois de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 sont désormais sur la table. Comme chaque année, ils contiennent leur lot de mesures fiscales et sociales intéressant les particuliers : impôt sur le revenu, donations, investissement ou encore location meublée. Voici ce qu’il faut en retenir… L’article Lois de finances 2027 : tour d’horizon des principales mesures fiscales et sociales intéressant les particuliers est apparu en premier sur Dexeris.

Les projets de lois de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 sont désormais sur la table. Comme chaque année, ils contiennent leur lot de mesures fiscales et sociales intéressant les particuliers : impôt sur le revenu, donations, investissement ou encore loc...

Garanties douanières : les modalités de mise en place sont préciséesLes entreprises qui réalisent certaines opérations d...
08/10/2026

Garanties douanières : les modalités de mise en place sont précisées

Les entreprises qui réalisent certaines opérations de dédouanement ou de transit peuvent être tenues de constituer une garantie pour sécuriser le paiement des sommes dues aux douanes. Les modalités de constitution de cette garantie viennent d’être précisées, selon la nature de l’opération concernée. L’article Garanties douanières : les modalités de mise en place sont précisées est apparu en premier sur Dexeris.

Les entreprises qui réalisent certaines opérations de dédouanement ou de transit peuvent être tenues de constituer une garantie pour sécuriser le paiement des sommes dues aux douanes. Les modalités de constitution de cette garantie viennent d’être précisées, selon la nature de l’opérat...

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