05/10/2026
Adieu le régime simplifié de TVA… bonjour les déclarations au fil de l'année ! 👋🧾
Vous étiez habitué(e) à vos deux acomptes semestriels et à votre petite déclaration annuelle de régularisation ? Profitez-en, c'est la dernière ligne droite 😄
Au 1er janvier 2027, le régime simplifié de TVA disparaît. Les entreprises concernées passent au régime réel normal.
Ce qui change concrètement :
🔹 Fini les 2 acomptes semestriels et la déclaration annuelle
🔹 Chiffre d'affaires de l'année précédente jusqu'à 1 M€ : une déclaration par trimestre (en avril, juillet, octobre et janvier)
🔹 Au-delà de 1 M€ : une déclaration chaque mois
🔹 Envie d'un rythme mensuel ? C'est possible sur option, mais pour au moins un an
⚠️ Votre exercice ne se termine pas au 31 décembre ? Le changement interviendra après la clôture de l'exercice qui comprend le 31 décembre 2026. Exemple : clôture au 30 juin 2027 → régime réel normal dès le 1er juillet 2027.
On vous explique tout, y compris la tolérance prévue entre 1 M€ et 1,1 M€ de chiffre d'affaires 📊
Consultez l'article sur notre site internet : https://www.carolinecaille.fr/ressources/article?title=fin-du-regime-simplifie-de-tva-en-2027-2&aid=707972&utm_theme=f-actualite_t-fiscal&utm_env=s-site_p-ressources_b-ec-besoins_f-actualites
Au 1er janvier 2027, les entreprises qui étaient jusqu'alors soumises au régime simplifié de TVA basculeront vers le régime réel normal et devront souscrire des déclarations mensuelles ou trimestrielles.