Euro Audit Consulting

Depuis le 1er septembre 2025, la retraite progressive est accessible dès 60 ans, sous conditions. Les règles AGIRC-ARRCO évoluent aussi. Résultat : la fin de carrière devient plus lisible, et la gestion des cotisations plus précise. 📌

Pour les salariés proches de la retraite, le changement est concret. La retraite complémentaire progressive peut désormais suivre les mêmes conditions que la retraite de base. Cette harmonisation facilite la réduction progressive de l’activité, sans décalage entre les régimes. 👥

Autre évolution : en cas de paiement tardif des cotisations, le calcul des majorations est précisé. Le taux applicable doit être retenu à chaque période de re**rd. Si le taux change, le calcul se fait donc période par période.

Ces ajustements clarifient les règles applicables. Ils améliorent la visibilité pour les salariés, les RH et la paie.

Le sujet n’est plus périphérique. 🌡️

Quand près d’un salarié sur deux dit ressentir déjà les effets du climat au travail, le risque devient opérationnel. Ce qui reste traité comme un sujet environnemental finit pourtant par peser sur l’organisation du travail, la santé et la présence des équipes. ⚠️

La conséquence est simple : une politique de prévention incomplète, donc moins crédible aux yeux des salariés.

La bonne pratique consiste à intégrer ce risque dans des mesures concrètes : adaptation des horaires en cas de forte chaleur, ventilation des locaux, espaces rafraîchis, pauses supplémentaires et managers formés à repérer fatigue, stress ou signaux d’alerte. 🛡️

Vos dispositifs de prévention couvrent-ils déjà ces situations ?

Créer une société concurrente pendant un mandat de gérant de SARL peut suffire à engager sa responsabilité, même sans acte de concurrence déloyale connu ? 📌

Le repère utile est simple : le devoir de loyauté et de fidélité du gérant interdit, par principe, la création d’une structure concurrente tant que le mandat est en cours. Le seul fait de créer la société peut poser problème.

Cette position renforce une règle déjà admise : il n’est pas nécessaire d’attendre le démarrage effectif de l’activité concurrente pour caractériser le manquement. L’analyse porte d’abord sur la concurrence entre les activités et sur la période du mandat.

Point pratique : avant tout projet parallèle, il faut vérifier le calendrier, l’objet de l’activité et l’accord éventuel des associés. Dans certains cas, une autorisation unanime peut changer l’analyse. 💡

Le gérant d’une SARL ne peut pas créer une société concurrente durant son mandat Le gérant d’une SARL ne peut pas créer une société concurrente durant son mandat

Le DUERP ne doit pas être un document que l'on rédige une fois puis que l'on oublie. 📋

Son rôle est de refléter les risques réellement présents dans l'entreprise et leur évolution.

Dans les entreprises d'au moins 11 salariés, une mise à jour annuelle est nécessaire. Mais quelle que soit la taille de l'entreprise, il doit aussi être révisé lorsqu'un nouveau risque apparaît ou que les conditions de travail évoluent. ⚠️

Le bon réflexe consiste à vérifier régulièrement :
📌 La date de la dernière mise à jour.
📌 Les risques identifiés.
📌 La cohérence avec l'activité actuelle.

Un DUERP à jour est avant tout un outil de prévention.

Le bulletin de paie dématérialisé ne se résume pas à envoyer un document en ligne.

Le repère concret à retenir : il a la même valeur qu’un bulletin papier, mais seulement si le dispositif respecte des règles précises.

La liste des vérifications à faire :
✅ Vérifier que chaque salarié a été informé individuellement au moins un mois avant la mise en place.
✅ Vérifier que le droit d’opposition au format électronique est clairement expliqué et applicable à tout moment.
✅ Vérifier que l’outil garantit confidentialité, intégrité du document et accès sécurisé.
✅ Vérifier que les bulletins restent accessibles après le départ du salarié, dans les délais prévus par la réglementation.
✅ Vérifier que l’entreprise conserve un double des bulletins pendant au moins cinq ans.

Cocher ces points permet d’éviter les erreurs fréquentes et de faire de la dématérialisation un vrai gain de gestion.

Bulletin de paie dématérialisé : obligations, mise en place et règles Bulletin de paie dématérialisé : définition, obligations, droit d’opposition, conservation et règles de sécurité à connaître.

Le parasitisme ne protège pas une marque ou un brevet. 📌

En droit des affaires, il désigne le fait de tirer profit du travail, des investissements ou de la réputation d'une autre entreprise sans avoir participé à leur création.

L'idée est simple : une société développe une valeur économique, et un tiers cherche à en bénéficier sans supporter les mêmes efforts. 🔎

Le sujet ne porte donc pas uniquement sur la copie d'un produit. Il peut aussi concerner une stratégie, une présentation, un savoir-faire ou une image construite dans le temps.

Le parasitisme repose avant tout sur la notion de valeur créée et exploitée par un autre.

En 2026, l’exonération de cotisations sociales JEI ou JEII est plafonnée à 240 300 € par établissement et par an.

Le JEII, créé à titre provisoire jusqu’au 31 décembre 2028, ouvre les mêmes avantages sociaux et fiscaux que le JEI, sous conditions. Mais l’éligibilité ne suffit pas : il faut aussi mesurer l’effet réel du dispositif dans la paie. 📘

Quand plusieurs salariés R&D sont concernés, le plafond peut être atteint plus vite que prévu.

D’où l’intérêt d’intégrer ce seuil dès le début d’exercice dans les prévisions de charges, les simulations de recrutement et le suivi mensuel. 📊

Le bon pilotage ne se joue pas dans le principe de l’exonération… mais dans sa maîtrise concrète.