L'Univers De La Miniature

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2. DROIT DE RETENTION
Les produits livrés restent la propriété de L’Univers De La Miniature jusqu'à leur remise au transporteur.
3. DROIT DE RETRACTATION DE 7 JOURS, EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION, DROIT LEGAL DE RETRACTATION
Délais de rétractation de 7 jours dès la prise de possession du produit. Pour notifier votre demande, vous pouvez soumettre votre demande par mail, par téléphone, ou par courrier. EFFETS DE LA RETRACTATION
Remboursement de tous les paiements, hors frais d'expédition au plus tard 7 jours à compter de la réception de votre demande. Remboursement qui peut être différé jusqu'à réception du produit de notre côté ou preuve d'expédition de votre part. Si le remboursement intervient après la date limite mentionnée, le montant qui vous est dû sera augmenté de plein droit. Les produits sont renvoyés au plus tard 7 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation. Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations. Les produits doivent être intacts. Les risques liés au transport et les frais de livraison de retour seront à votre charge.
4. PRIX ET DISPONIBILITE
Tous les prix sont hors taxes françaises, en application de l’ART 293B du CGI. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons si des produits que vous avez commandés s'avèrent être indisponibles. Les articles avec la mention "Précommande" sont accompagnés d'une date de disponibilité renseignée sur la fiche de l'article concerné et ne sont qu'indicatives et celles-ci peuvent être modifiées sans notification. Ces dernières n'engage pas "L’Univers De La Miniature" a livré l'article a la date mentionnée.
5. LA LIVRAISON
L’utilisateur a le choix de se faire livrer :
- à domicile
- à une autre adresse différente de celle de facturation
Nos livraisons sont effectuées par La Poste aux moyens du service de Colissimo Suivi, ou par Mondial Relay. Délais de livraison : 2/3 jours pour la France, 3/5 jours pour l'UE. Leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnisation du Client. L’Univers De La Miniature ne peut être tenue responsable des conséquences d’un retard de livraison de son transporteur. Afin de suivre votre livraison, nous vous communiquons, le jour du départ du colis, un numéro de suivi à saisir à compter du lendemain sur le site du transporteur. En cas de non réception dans un délai de 3 semaines à compter de la date d’expédition du colis : Nous en informer pour effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur. Passé cette date, aucun remboursement ou nouveau colis ne pourra être demandé.
6. LES RETOURS
L’Univers De La Miniature s’engage à vous rembourser ou à échanger les produits défectueux ou non conformes. Vous avez un délai de 3 jours (non compris les jours fériés), à réception du colis, pour nous envoyer un message faisant état du problème (avec une photo numérique dans la mesure du possible). Au moment de la réception du produit, si vous constatez que l’emballage est endommagé, nous vous engageons à vérifier immédiatement le produit. Notifier par écrit sur le bon de livraison (La Poste ou Mondial Relay) les dégâts avant réception. Vous ne pourrez nous renvoyer la marchandise qu’après notre accord écrit. Les frais de retour vous seront remboursés à hauteur des frais d’envoi facturés si vous n'utilisez pas le bon de retour prépayé fourni par le service client. Ce retour doit s’effectuer dans les 7 jours suivants la livraison de la commande. Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, hors frais d’expédition, au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande. Si le remboursement intervient après la date limite mentionnée ci-dessus, le montant qui vous est dû sera augmenté de plein droit.
7. LES MODALITES DE PAIEMENT
L’utilisateur a le choix de régler ses achats :
- Par PayPal
- Par virement bancaire : Une fois votre commande faîte, nous vous enverrons par mail nos coordonnées bancaires pour que vous puissiez effectuer le virement.
- Par chèque bancaire en Euros et provenant d’une banque Française, en imprimant la feuille de commande et en envoyant le tout par courrier. Toutes les commandes sont payables en euros.
8. DEFAUT DE PAIEMENT
En cas de non-paiement total du règlement, nous nous réservons le droit de mettre en demeure ou d’assigner en justice le client. Tous les frais d’une telle procédure seront à la charge du client. Nous nous réservons le droit de revendiquer tout matériel en cas de défaut de paiement. Le client s’engage à restituer tout produit non payé intégralement, tous frais à sa charge, sur demande de L’Univers De La Miniature.
9. DOUANES
Lorsque vous commandez des produits pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge.
10. NOTRE RESPONSABILITE - GARANTIES
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. A l'exception des livraisons en France, nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable. Les miniatures en vente ne conviennent pas à des enfants de moins de 14 ans. La responsabilité de L’Univers De La Miniature ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
11. DROIT APPLICABLE
Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents. Ces présentes dispositions ne privent pas les adhérents habitant hors France de l´application des règles prévues dans les conventions internationales.
12. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Nous nous réservons le droit de modifier nos Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit. Si l'une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.
13. RENONCIATION
Si vous enfreignez ces Conditions Générales de Vente et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions Générale de Vente.
14. DUREE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société.