16/10/2026
Le Montant net social va-t-il évoluer en 2027 ?
À partir des revenus dus au 1er janvier 2027, certaines contributions patronales de protection sociale complémentaire devraient entrer dans son calcul : part employeur de complémentaire santé, versement santé, prévoyance collective et retraite supplémentaire. Cette évolution concernerait aussi les contributions bénéficiant d’un régime social d’exonération.
Point important : cette intégration augmenterait le Montant net social déclaré, sans modifier le net effectivement versé au salarié. L’enjeu porte donc surtout sur les ressources retenues pour certaines prestations sociales et sur le paramétrage des logiciels de paie.
Pour les entreprises, le sujet est double : fiabiliser les bulletins de paie et sécuriser la DSN dès maintenant. Un point de contrôle sur les rubriques concernées permet d’anticiper les ajustements à venir.
Le calcul du Montant net social (MNS) devrait évoluer à compter du 1er janvier 2027. Selon les précisions apportées par l’administration sociale, certaines contributions patronales destinées à financer des garanties collectives de protection sociale complémentaire seraient désormais intég...