23/09/2026
2 nouvelles fiches ont été ajoutées au guide DGT sur les salariés protégés : les avez-vous déjà intégrées dans vos procédures ?
La version publiée le 27 août 2026 met à jour l’ensemble des fiches et reprend les points clés sur la rupture, le transfert du contrat, les bénéficiaires de la protection, les recours et les suites d’une annulation contentieuse.
Certaines évolutions sont plus marquées sur la compétence de l’inspecteur du travail, le motif disciplinaire, le motif économique, les efforts de reclassement et l’inaptitude médicale.
Pour la gestion d’entreprise, l’enjeu est simple : vérifier si vos pratiques internes, vos dossiers de preuve et vos procédures de rupture sont toujours alignés.
Le guide de la DGT relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés a fait l’objet d’une importante refonte pour tenir compte des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.