ACOM Maisons Laffitte

29/09/2026

On croit souvent que l’indemnité télétravail est un “montant libre” tant qu’elle reste modeste. En réalité, l’exonération dépend d’un cadre précis. 💼

Le seuil de 11 € par mois correspond à une journée télétravaillée par semaine en 2026, dans le cadre d’une allocation forfaitaire. Ce n’est pas le télétravail qui sécurise l’exonération, c’est la cohérence entre la fréquence réelle, le mode de calcul retenu et le traitement en paie. 📄

Au-delà, le versement n’est pas interdit. Il faut simplement pouvoir justifier les frais, sinon la part excédentaire entre dans l’assiette des cotisations. 🔎

24/09/2026

Réforme DUERP : ce qui change 👇

Depuis le 27 juin 2026, l’administration peut sanctionner l’absence de DUERP par un avertissement ou une amende administrative. Le point à retenir est simple : cette nouvelle mesure vise l’absence du document, pas, en tant que telle, son défaut de mise à jour.

La mise à jour du DUERP reste pourtant une obligation légale. Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, elle doit être faite au moins une fois par an. Elle s’impose aussi en cas de changement important des conditions de travail ou d’information nouvelle sur un risque. Le DUERP doit donc exister et refléter la réalité des risques.

La réforme ne modifie pas l’utilité du DUERP : c’est un outil de prévention qui doit rester fidèle aux situations de travail. 📍

22/09/2026

Peut-on reprendre une activité alors que l’entreprise est liquidée ? Oui. ⚖️

C’est même un point souvent mal compris : la liquidation met fin à la structure juridique, pas forcément à la valeur opérationnelle de l’activité. Une offre de reprise peut être retenue si le tribunal estime le projet solide, financé et cohérent avec le métier repris. 🏭

Dans les faits, cela déplace le débat. Le bon repreneur n’est pas celui qui promet le plus, mais celui qui peut absorber les équipes, sécuriser les clients et gérer l’après-signature sans rupture. 📌

Avant de se positionner, il faut donc tester trois sujets : trésorerie disponible, compatibilité métier et capacité à exécuter rapidement les formalités de transfert. 🔍

18/09/2026

Une facture en double peut sembler anodine. Elle ne l’est pas. 👀

Avec la multiplication des outils et des flux, le risque de doublon peut rapidement compliquer le suivi et fausser la gestion.

Comment éviter de payer deux fois la même facture ? On fait le point. 💡

16/09/2026

La gestion des heures supplémentaires commence aussi par une bonne organisation de la charge de travail. 📋

Un salarié peut être amené à dépasser son horaire habituel pour réaliser les missions qui lui sont confiées. Or, lorsque ces heures supplémentaires sont nécessaires à l’accomplissement de son travail, leur paiement peut être dû même si elles n’ont pas été expressément autorisées.

Pour les employeurs, l’enjeu est donc de ne pas regarder uniquement les horaires déclarés, mais aussi de vérifier régulièrement l’adéquation entre les missions confiées, les délais demandés et le temps disponible.

Un suivi régulier permet de mieux anticiper les dépassements et d’encadrer l’organisation du travail.

Dans un arrêt du 20 mai 2026 la Cour de cassation indique que les heures supplémentaires non autorisées peuvent être payées sous condition.

08/09/2026

📊 Et si vos outils vous permettaient de vous concentrer sur l'essentiel ?

L'automatisation ne remplace ni l'expertise ni la prise de décision. Elle simplifie les tâches à faible valeur ajoutée pour laisser davantage de temps à l'analyse, au conseil et aux décisions stratégiques.

Concrètement, elle permet de :
⚙️ automatiser les tâches répétitives et réduire les risques d'erreur,
🔄 centraliser et synchroniser les données pour un suivi plus fluide,
📈 disposer d'indicateurs actualisés pour éclairer les décisions,
⏱️ libérer du temps afin de se concentrer sur les missions à forte valeur ajoutée.

L'outil fournit des données fiables et facilite le travail. L'expertise, elle, reste essentielle pour les interpréter, les contextualiser et prendre les bonnes décisions.

04/09/2026

Augmentation de capital : le PEA ne tolère aucun titre sans contrepartie

L’exonération attachée au PEA suppose davantage qu’une inscription régulière des actions. Elle exige que leur acquisition trouve son origine dans un versement effectué dans le cadre du plan.

L’arrêt distingue utilement la souscription financée par le compte espèces du PEA de l’attribution gratuite résultant d’une incorporation de prime d’émission. La première reste compatible avec le régime, même lorsque le droit préférentiel de souscription découle de titres détenus hors plan. La seconde ne constitue pas une acquisition financée par le titulaire et caractérise donc un manquement aux règles de fonctionnement du PEA.

La décision durcit considérablement le risque attaché aux opérations sur capital : l’irrégularité ne se limite pas à l’exclusion des titres concernés. Elle provoque la clôture rétroactive du plan à la date de l’opération, privant d’exonération les plus-values réalisées plusieurs années plus t**d.

Toute augmentation de capital impliquant un PEA doit ainsi être auditée au regard de l’origine exacte des titres et des flux correspondants.

Source : CAA Toulouse, 25 juin 2026, n° 24TL00845

01/09/2026

Le solde de la taxe d’apprentissage est aussi un levier d’engagement. 🎓

La campagne 2026 se déroule du 26 mai au 21 octobre. Pendant cette période, les entreprises choisissent les établissements ou organismes habilités qui recevront leur affectation. 📌

Au-delà d’une obligation fiscale, cette démarche permet de soutenir les filières, les métiers et les compétences dont les entreprises auront besoin demain.

Le calendrier est ouvert plusieurs mois, mais mieux vaut anticiper pour effectuer ses choix sereinement. 🔎

18/08/2026

Salariés aidants : un rôle souvent invisible… mais très lourd au quotidien. 👀

Entre travail et accompagnement d’un proche, l’équilibre peut vite devenir difficile à tenir.

Les entreprises ont un vrai rôle à jouer pour mieux soutenir ces collaborateurs et préserver leur bien-être. 💡