Cabinet Trouillot

25/09/2026

Une trésorerie solide passe aussi par un meilleur équilibre des relations. ⚖️

Avec la loi de simplification économique, les entreprises bénéficient de nouveaux leviers face aux établissements bancaires et aux assureurs.

Un changement à connaître pour mieux protéger son activité et préserver sa capacité de financement. 📊

21/09/2026

Une fois le contrat terminé, l’accès aux bulletins dématérialisés s’arrête ?

En réalité, les bulletins remis pendant la relation de travail doivent rester consultables après le départ du salarié. 📄 Ce sujet dépasse le simple confort d’usage : une paie dématérialisée n’est conforme que si l’accès tient dans la durée, y compris après la sortie des effectifs.

En pratique, c’est souvent là que le dispositif montre ses limites. Un document stocké uniquement dans un logiciel de paie interne devient vite inaccessible quand le compte est fermé. 🔐

Le bon réflexe côté employeur : vérifier dès maintenant le mode d’hébergement, la continuité d’accès et l’information donnée aux salariés en cas de changement d’outil.

14/09/2026

On croit que liquidation judiciaire signifie arrêt définitif de l’activité. ⚖️

En réalité, le tribunal peut prononcer la liquidation tout en retenant une offre de reprise. La rupture porte sur la société débitrice ; la continuité peut subsister sur les actifs, les contrats utiles et une partie des emplois, si le repreneur présente un projet suffisamment solide. 📌

Cette distinction change l’analyse d’un dossier : il faut regarder la transférabilité de l’activité, pas seulement le sort de la personne morale.

01/09/2026

Le solde de la taxe d’apprentissage est aussi un levier d’engagement. 🎓

La campagne 2026 se déroule du 26 mai au 21 octobre. Pendant cette période, les entreprises choisissent les établissements ou organismes habilités qui recevront leur affectation. 📌

Au-delà d’une obligation fiscale, cette démarche permet de soutenir les filières, les métiers et les compétences dont les entreprises auront besoin demain.

Le calendrier est ouvert plusieurs mois, mais mieux vaut anticiper pour effectuer ses choix sereinement. 🔎

28/08/2026

Un changement d’activité en micro-entreprise doit être déclaré dans un délai d’un mois : ce point est-il bien anticipé ? ⏱️

Il est possible de changer d’activité principale, d’ajouter une activité secondaire ou d’en supprimer une, sans fermer la micro-entreprise. La mise à jour se fait en ligne sur le guichet unique.

Ce changement peut modifier le code APE, les interlocuteurs administratifs, les taux de cotisations ou les seuils de chiffre d’affaires applicables.

Le bon repère : préparer avant la démarche la description précise de la nouvelle activité, sa date de début et les justificatifs utiles pour limiter les rejets de dossier.

Le statut de micro-entrepreneur offre une certaine souplesse. Il est possible de faire évoluer son activité, d’en ajouter une nouvelle ou même de changer ...

19/08/2026

À partir du 1er septembre 2026, une facture ne devra plus seulement être correcte sur le fond. Elle devra aussi contenir de nouvelles mentions obligatoires. 📄

Parmi elles :
🧾 Le numéro SIREN du client
📍 L'adresse de livraison lorsqu'elle diffère de l'adresse de facturation
📋 La catégorie de l'opération réalisée
💶 La mention de l'option de TVA sur les débits, lorsque celle-ci est applicable

Le plus important n'est pas d'ajouter quatre lignes sur un document. C'est de s'assurer que ces informations existent déjà dans votre logiciel et dans votre base clients. 🔎

La conformité se prépare bien avant l'émission de la facture.

11/08/2026

Erreur fréquente : traiter la réforme comme un simple projet de dématérialisation. 🧾

En réalité, le sujet touche aussi au contrôle fiscal, au rythme de remontée des données et à la gestion de trésorerie.
Une TVA plus visible réduit la marge de tolérance sur les décalages, volontaires ou non, entre factures, paiements et déclarations. 🔍

Bonne pratique : sécuriser dès maintenant trois points. ✅

D’abord, la qualité des données de facturation et des règles de TVA.
Ensuite, le traitement des cas moins “automatiques”, notamment certaines dépenses déductibles hors flux standard. 🛠️

06/08/2026

Un salarié en arrêt maladie peut-il répondre à quelques mails sans risque pour l’employeur ?

Pas automatiquement. Pendant l’arrêt, le contrat est suspendu ; l’enjeu n’est pas la connexion isolée, mais une collaboration professionnelle demandée ou laissée s’installer. 📩

Si les messages sont automatiques et sans attente de réponse, l’analyse change. Une consigne écrite réduit les zones grises. ⚖️

Chez Cabinet Trouillot , ce point appelle une procédure claire.

Réf : Cass. soc. 25-3-2026 n° 24-21.098 FS-D

28/07/2026

29 % des Français veulent entreprendre et vous ? 👀

Créer ou reprendre une entreprise redevient un vrai projet de vie. Une dynamique qui repart, portée par une génération plus audacieuse et déterminée.