26/10/2026
Carte professionnelle expirée : peut-on maintenir le salarié à son poste ?
Dans certaines professions réglementées, la validité d’une carte ou d’une autorisation conditionne directement la possibilité d’exercer.
La Cour de cassation vient de se prononcer sur le licenciement d’un agent de sécurité dont la carte professionnelle n’était plus valide.
➡️ L’absence du titre nécessaire empêchait le salarié d’exercer son activité et pouvait justifier son licenciement.
⚠️ Mais cela ne dispense pas pour autant l’employeur de respecter ses propres obligations, notamment lorsque la formation nécessaire au renouvellement du titre relève de sa responsabilité. Texte collé
Pour l'entreprise, le bon réflexe est donc de ne jamais découvrir l’expiration d’une habilitation au dernier moment.
Un tableau de suivi des cartes, habilitations et échéances de formation peut éviter une situation RH beaucoup plus complexe.
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