Racine Patrimoine

Le logement neuf évolue avec les enjeux environnementaux. 🌿

Aujourd'hui, construire, c'est aussi limiter l'empreinte énergétique des bâtiments, intégrer des matériaux plus performants et concevoir des logements plus économes à l'usage.

Ces choix profitent autant à la planète qu'au confort des occupants sur le long terme.

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Conseil d’État : cinq décisions fiscales à retenir

La jurisprudence de la semaine précise plusieurs règles relatives aux BNC, à la prescription, à la TVA et à la CVAE.

Le Conseil d’État a rendu plusieurs décisions fiscales durant la semaine du 20 au 24 juillet 2026.

Il écarte l’imposition, au titre des bénéfices non commerciaux, des honoraires non facturés par un avocat dans le cadre d’une activité pro bono.

Il juge également que le simple dépôt d’une déclaration rectificative n’interrompt pas la prescription.

En matière de TVA, il saisit la CJUE sur l’exigibilité d’une taxe mentionnée sur une facture en application d’une réglementation nationale contraire au droit de l’Union. Il précise aussi les modalités de réclamation d’une TVA versée à tort lorsque le contribuable a été alternativement créditeur et débiteur.

Enfin, il se prononce sur la déduction de subventions versées à des filiales dans l’assiette de la CVAE.

L’intéressement a longtemps été un levier volontaire, mais une expérimentation impose désormais, dans certaines entreprises, des mécanismes de partage de la valeur plus contraignants. 📊

Quand l’intéressement devient obligatoire, l’enjeu est de sécuriser les règles du jeu avant de parler montant. 🔎

Racine Patrimoine accompagne la lecture des accords et des options (versement ou placement). 💡

Votre accord d’intéressement est-il suffisamment clair pour être compris par tous ?

On pense souvent que le viager attire surtout des investisseurs “d’ailleurs”. 🏠

Dans la pratique, beaucoup d’acquéreurs privilégient un achat près de chez eux, là où ils connaissent déjà le territoire. 📍

La proximité change tout : mieux comprendre le marché local, suivre le bien dans la durée, et avancer avec plus de sérénité sur un engagement long. 🤝

La distance serait-elle un frein pour vous dans un achat en viager ?

Beaucoup de projets avancent avec l’idée “on verra au moment du chantier”. 🏗️
Avec un sol argileux par endroits, c’est justement là que les soucis s’installent si rien n’est ajusté en amont.

Le diagnostic du sol doit se transformer en décisions de conception, pas rester un document dans un dossier. 📄

🧭 Repérez sur le rapport les zones concernées et ce qu’elles impliquent pour l’implantation.
🛠️ Organisez un point dédié avec le professionnel pour décider des modifications de plans.
🧾 Exigez que les changements soient actés (plans mis à jour, annexes, signatures) avant le démarrage. ✅

Qui valide et signe la version finale des plans chez vous ?

Jusqu’à 12 000 € d’avantage fiscal annuel : c’est l’un des points qui attire le plus dans le dispositif Jeanbrun. 📌

Le mécanisme repose sur un amortissement de 3,5 % à 5,5 % de la valeur du logement, hors terrain. Il s’applique à un bien situé en immeuble collectif, neuf ou fortement rénové, loué vide comme résidence principale pendant au moins 9 ans.

Mais une règle change la stratégie de nombreux investisseurs : la location à un enfant est exclue, même s’il est majeur et rattaché à son propre foyer fiscal. Cette condition fait partie du cadre du dispositif et ne peut pas être contournée par un montage indirect.

La bonne question à se poser est simple : l’objectif principal est-il l’avantage fiscal ou le logement d’un proche ? Selon la réponse, une location classique ou en meublé peut être plus adaptée.

Investissement locatif : le dispositif Jeanbrun interdit la location à vos enfants - Actual Immo - juillet 2026 Dispositif Jeanbrun : peut-on louer son logement à son enfant ? Découvrez les règles, les sanctions et les alternatives pour investir sereinement.

Avant toute demande MaPrimeRénov, les propriétaires doivent désormais passer par un rendez-vous France Rénov. ✍️

Sans attestation, le dossier est refusé. Cette étape peut allonger les délais, mais elle apporte aussi un cadre utile : un conseil gratuit et neutre pour clarifier les aides, ajuster le plan de travaux, éviter des dépenses inutiles et présenter un dossier plus solide. L’objectif est aussi de limiter les fraudes et les rénovations mal adaptées. Le réflexe change donc : faire ce point avant de signer un devis, afin de ne pas bloquer le projet.

La garantie "Aide à la famille" est un soutien précieux pour les parents en difficulté.

- Elle permet de suspendre votre activité professionnelle pour prendre soin de votre enfant malade, tout en continuant à rembourser votre prêt immobilier.
- Les critères d'éligibilité varient selon les assureurs, mais incluent souvent la souscription à une garantie d'Incapacité Temporaire Totale.
- Le soutien financier est généralement de 50 % des mensualités, pour une durée maximale de 28 mois.

Assurez-vous que votre contrat inclut cette garantie pour bénéficier d'un soutien en cas de besoin.