2B Compta

23/02/2024

L'Urssaf se base sur les Déclarations Sociales Nominatives (DSN) de l'année en cours et sur les régularisations fournies par les employeurs pour calculer les effectifs de 2023. Ce processus prend en compte les dernières mises à jour, y compris les changements de statut des salariés, leur quotité de travail, ou leur établissement d'affectation. Ces détails sont fondamentaux pour assurer une évaluation précise et juste des effectifs.

Les dates à marquer dans votre calendrier sont le 29 février 2024 pour la notification des effectifs de contrats favorisant l'insertion professionnelle (CFIP) pour les entreprises de 250 salariés et plus, et le 15 mars 2024 pour la notification des effectifs de travailleurs handicapés, cruciaux pour la DOETH. Ces notifications ont un impact significatif sur les entreprises, car elles influencent directement leur assujettissement à certaines contributions et obligations légales.

En conclusion, comprendre le processus de calcul et de notification des effectifs par l'Urssaf est essentiel pour toute entreprise. Cela permet non seulement de se conformer aux obligations légales mais aussi de planifier efficacement les contributions futures.

Source : ​Urssaf, actualité du 7 février 2024

15/02/2024

📅 Le 29 février et le 15 mars 2024, des dates à retenir pour les employeurs. L'Urssaf s'apprête à notifier les effectifs de l'année 2023, des informations cruciales pour la contribution supplémentaire à l'apprentissage et la DOETH.

Le calcul des effectifs est un élément déterminant pour les entreprises, car il influence directement leurs obligations fiscales et sociales. C'est pourquoi l'Urssaf, sur la base des DSN de 2023 et des régularisations des employeurs, va fournir des données actualisées et précises.

Voici ce que vous devez savoir :
- Les effectifs de 2023 seront calculés pour déterminer l'assujettissement à la contribution supplémentaire à l'apprentissage et au calcul de la DOETH.
- Les modifications contractuelles telles que le statut du salarié ou la quotité de travail sont prises en compte dans le calcul.
- Les notifications concerneront les effectifs de CFIP le 29 février pour les entreprises de 250 salariés et plus, et les effectifs de travailleurs handicapés le 15 mars pour la DOETH.

Calcul et notification des effectifs par l’Urssaf

30/01/2024

Contrôle fiscal en 2024 : la loi de finances introduit des changements significatifs, et il est crucial pour les professionnels et les entreprises de s'y préparer.

🔍 Extension des moyens de contrôle de l'administration pour les prix de transfert, incluant l'utilisation de données postérieures pour ajuster les évaluations.
📝 Mise en conformité de l'obligation de notification pour les intermédiaires concernant certains dispositifs transfrontières, avec une simplification de la procédure.
🚫 Création d'un délit autonome ciblant les facilitateurs de la fraude fiscale, renforçant ainsi la lutte contre les comportements illégaux.

Ces mesures, y compris l'élargissement de l'article 155 A du CGI et la pérennisation du régime d'indemnisation des aviseurs fiscaux, reflètent une volonté accrue de transparence et de justice fiscale. L'impact de ces changements est non seulement technique mais aussi éthique, touchant à la responsabilité de chacun dans la déclaration et le paiement des impôts.

Tour d'horizon des principales mesures intéressant le contrôle fiscal figurant dans la loi de finances pour 2024.

26/01/2024

Un orchestre sans chef ? Impensable ! De même, un cabinet d'expertise-comptable sans un Chef de mission comptable dédié, c'est comme une symphonie inachevée. 🎼 C'est lui qui harmonise la production comptable, veille à la qualité des services et assure la mélodie de la satisfaction client.

En véritable chef d'orchestre, le Chef de mission comptable organise et supervise l'ensemble des dossiers comptables. Il est le garant de la justesse de chaque note, de la planification des missions à la supervision du travail des collaborateurs. 📈 Sa baguette magique ? Une parfaite maîtrise du rythme et de l'avancement des projets.

Pour embrasser ce métier, une formation spécialisée en comptabilité et gestion est indispensable, souvent couronnée par un DSCG (Diplôme Supérieur de Comptabilité et Gestion). 🎓 Cette formation académique est complétée par une expérience pratique, permettant d'acquérir les compétences nécessaires pour piloter une mission comptable avec brio.

Le conseil est sa partition préférée. À l'écoute des besoins spécifiques des clients, il interprète les règles fiscales avec brio et accompagne chaque entreprise dans ses défis quotidiens. Cette proximité avec le client est une clé majeure de la fidélisation et de la satisfaction. 🤝

Mais ce n'est pas tout : le Chef de mission comptable est également soliste en matière de développement commercial. Sa capacité à identifier les opportunités et à construire des offres sur mesure contribue à l'expansion du cabinet. Il compose ainsi un répertoire de succès croissants. 📊

En conclusion, le Chef de mission comptable est essentiel à la performance et à la réputation d'un cabinet. Sa maîtrise technique, son sens du conseil et ses compétences commerciales font de lui un acteur incontournable pour l'atteinte des plus hautes notes de satisfaction client. Restez à l'écoute pour plus de conseils et n'hésitez pas à partager vos expériences ou questions !

10/01/2024

La loi de finances pour 2024 a introduit des changements significatifs, et voici ce que vous devez savoir :

👉 Revalorisation des tranches du barème de l'impôt sur le revenu de 4,8 % pour 2023.
👉 Individualisation automatique du taux de prélèvement à la source pour les couples dès septembre 2025.
👉 Incitations pour les employeurs à couvrir les frais de transport des salariés et prolongation des exonérations pour les pourboires.

La revalorisation des tranches de l'impôt sur le revenu pourrait signifier plus d'argent dans votre poche, tandis que l'individualisation du prélèvement à la source promet une plus grande équité pour les couples. Les employeurs sont également encouragés à être plus attentifs aux besoins de leurs salariés en termes de transport, ce qui pourrait conduire à des avantages supplémentaires pour vous au travail.

Ces modifications, ainsi que les nouvelles dispositions sur les investissements dans les jeunes entreprises innovantes et les crédits d'impôt pour les systèmes de charges pour véhicules électriques, montrent une tendance claire vers une fiscalité plus verte et plus axée sur l'innovation.

De nombreuses mesures intéressant les particuliers figurent dans la loi de finances pour 2024. Focus sur certaines d’entre elles.

02/01/2024

Amour, santé et bonheur : nous vous souhaitons le meilleur ! 🎉

29/12/2023

📝 Il est désormais possible pour les assurés qui remplissent les conditions d’un cumul emploi-retraite total de bénéficier d'une seconde pension de base sous certaines conditions.

En effet, un délai de carence de 6 mois est requis pour la reprise d'activité chez le dernier employeur depuis la liquidation de la première pension. 🕖

🔍 L'obtention de ce cumul emploi-retraite total nécessite la rupture de tout lien professionnel avec l'employeur précédent et le respect de deux conditions : bénéficier du taux plein et avoir liquidé la totalité des pensions de vieillesse personnelles. 👥 Cette seconde pension est allouée en contrepartie des cotisations versées dans le cadre de la reprise ou de la poursuite d’activité et bénéficie du taux plein sans décote ni surcote. 💼

💰Le montant de cette seconde pension est plafonné à 5 % du Pass dans chaque régime débiteur (soit 2 199,60 € par an en 2023) 💶. Il est à noter que le montant de la seconde pension n’a aucune incidence sur le montant de la première pension et elle ne peut pas faire l’objet d’un versement forfaitaire unique.

📚 Les décrets 2023-751 et 2023-753 détaillent les modalités de calcul, de liquidation et de service de la seconde pension. Si ces nouvelles mesures vous intéressent, n'hésitez pas à contacter notre cabinet pour une consultation détaillée. Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous aider à comprendre les implications de ces changements pour votre situation. 🤝

22/12/2023

Tous nos vœux, de la part de toute l'équipe ! 🎄✨

06/12/2023

📣 Le régime Agirc-Arrco a décidé d'une revalorisation des pensions de 4,9 % depuis le 1er novembre 2023. 💼

Cela fait suite à un nouvel accord adopté le 5 octobre 2023 par les partenaires sociaux. Cet accord définit les orientations stratégiques pour la période 2023-2026. De plus, il ne prévoit pas de participation du régime Agirc-Arrco au financement du minimum contributif du régime général, contrairement aux souhaits du gouvernement.

De plus, le coefficient de solidarité et le bonus/malus sont supprimés. Cette décision est due au report de l'âge légal de départ à la retraite par la loi 2023-270 du 14 avril 2023. 🚫

Enfin, les conditions du cumul emploi-retraite ont été modifiées. Désormais, les cotisations versées sur la tranche 1 de la rémunération des assurés en cumul emploi-retraite total peuvent générer de nouveaux points Agirc-Arrco à partir du 1er janvier 2024. 🔄

Source : ANI 2023-2026 du 5-10-2023 ; Circ. Agirc-Arrco DRJ 9 du 26-10-2023

06/10/2023

Vous êtes sur la route, le réservoir de votre voiture commence à clignoter et vous cherchez une station-service. Imaginez votre soulagement lorsque vous voyez le signe de Carrefour ou Leclerc au loin. Mais ce n'est pas tout, vous réalisez que le carburant est vendu à prix coûtant !

Carrefour et Leclerc ont décidé de renoncer à leur marge sur le carburant pour aider les usagers face à la hausse des prix à la pompe. Cette initiative, qui répond à une demande du président Emmanuel Macron et du gouvernement, est en vigueur du vendredi 29 septembre jusqu'à la fin de l'année 2023.

D'autres enseignes comme Casino, Système U et Intermarché proposent des ventes à prix coûtant, mais seulement lors de certains week-ends. Alors, la question demeure : est-ce que d'autres enseignes suivront l'exemple de Carrefour et Leclerc ? 🤔

Après Leclerc, c'est au tour de Carrefour d'annoncer la vente de ses carburants à prix coûtant. Dès le vendredi 29 septembre et jusqu'à la fin