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Idéalement situés au cœur du Beaujolais, nos deux cabinets d'expertise-comptable de BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAI et VILLEFRANCHE-SUR-SAONE vous accueillent du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00.

🎀 OCTOBRE ROSE : LE CABINET NOVECAP SE MOBILISE 💗En ce mois d’octobre, le Cabinet NOVECAP se pare de rose et s’engage da...
13/10/2026

🎀 OCTOBRE ROSE : LE CABINET NOVECAP SE MOBILISE 💗

En ce mois d’octobre, le Cabinet NOVECAP se pare de rose et s’engage dans la lutte contre le cancer du sein ! 🌸

💗 Pour soutenir cette cause qui nous tient à cœur, nous reverserons 1% de notre chiffre d’affaires du mois d’octobre à l’association Association YSOP de Hôpital Nord Ouest Villefranche Sur Saône.

🤝 Cette association, rattachée au service d’oncologie ambulatoire, œuvre au quotidien pour accompagner les personnes traitées ou suivies pour un cancer.

Ses missions sont essentielles :
🌸 Proposer des soins de support adaptés aux patients.
🌸 Améliorer leur qualité de vie tout au long de leur parcours de soins.
🌸 Leur offrir un accueil chaleureux, bienveillant et réconfortant.

Chez NOVECAP, nous sommes convaincus que chaque geste compte et que la solidarité peut faire la différence. 💕

🎀 Ensemble, mobilisons nous pour soutenir les personnes touchées par le cancer et faire avancer la lutte contre la maladie !

🤝 Se réunir, échanger, se former… pour mieux vous accompagner !Chaque trimestre, l’ensemble de l’équipe NOVECAP se réuni...
09/10/2026

🤝 Se réunir, échanger, se former… pour mieux vous accompagner !

Chaque trimestre, l’ensemble de l’équipe NOVECAP se réunit pour un temps d’échange et de partage.

Ces réunions sont essentielles pour :
📚 Faire le point sur les nouveautés fiscales, sociales et réglementaires
💬 Partager les problématiques rencontrées au quotidien et trouver ensemble des solutions
🤝 Favoriser les échanges entre nos différents pôles et mutualiser nos compétences
🎯 Continuer à faire évoluer nos pratiques pour toujours mieux répondre aux besoins de nos clients.

Parce que nos métiers évoluent constamment, rester formés, informés et à l’écoute est indispensable.

Chez NOVECAP, nous sommes convaincus que la force du collectif et le partage des connaissances contribuent directement à la qualité de l’accompagnement que nous vous proposons.

💜 Notre expertise dédiée à vos compétences

02/10/2026

📢 Vente d’une entreprise : l’information des salariés évolue !

Lorsqu’une entreprise envisage de vendre son fonds de commerce ou de céder une participation majoritaire dans son capital, les salariés doivent, dans certains cas, être informés du projet.

🔎 Quelles entreprises sont concernées ?

L’obligation d’information concerne principalement :
▪️ les entreprises de moins de 50 salariés ;
▪️ les entreprises d’au moins 50 salariés qui ne disposent pas d’un CSE à attributions élargies (cette absence devant être constatée par un procès-verbal de carence).

Lorsque l’entreprise dispose d’un CSE à attributions élargies, l’information directe des salariés n’est plus requise : le projet est traité dans le cadre de la procédure habituelle d’information-consultation du CSE.

⏱️ Un délai d’information réduit

Dans les entreprises concernées, les salariés doivent désormais être informés du projet de vente au moins 1 mois avant sa conclusion, contre 2 mois auparavant.
Cette réduction vise à simplifier et accélérer les opérations de transmission d’entreprise.

⚠️ Et en cas de non-respect ?

Une action en responsabilité peut être engagée et une amende civile peut être prononcée.
Son plafond est désormais limité à 0,5 % du montant de la vente.

👉 Vous envisagez la cession de votre entreprise ou de votre fonds de commerce ? Anticiper les différentes obligations permet de sécuriser votre opération.

Chez NOVECAP, nous vous accompagnons dans les différentes étapes de la vie de votre entreprise.

🚨 SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE : CE QUI CHANGE POUR LES ENTREPRISESLa loi de simplification de la vie économique,...
25/09/2026

🚨 SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE : CE QUI CHANGE POUR LES ENTREPRISES

La loi de simplification de la vie économique, publiée au Journal officiel le 27 mai 2026, prévoit plusieurs mesures destinées à alléger les démarches administratives des entreprises.

🔎 Les principales mesures sociales à retenir :

📄 Règlement intérieur
Le dépôt du règlement intérieur auprès du greffe du conseil des prud’hommes est supprimé.
➡️ La transmission à l’inspection du travail reste obligatoire.

👥 Représentants du personnel
Les organismes assurant la formation des représentants du personnel ne sont plus soumis à une liste établie par l’administration : un enregistrement auprès de l’autorité administrative suffit désormais.

🩺 Médecine du travail
Les services de prévention et de santé au travail peuvent regrouper plusieurs équipes sans autorisation administrative préalable.

🎓 Apprentissage
Les conditions minimales de qualification et d’expérience du maître d’apprentissage sont supprimées. Certaines conditions restent toutefois applicables, notamment lorsqu’il n’est pas le chef d’entreprise (être salarié de l’entreprise, volontaire, majeur et offrir toutes garanties de moralité).

L’obligation de déclaration administrative relative à l’organisation de l’apprentissage est également supprimée.

🤝 Médiation avec l’administration
La médiation bénéficie d’un cadre plus protecteur pour les entreprises :
➡️ elle interrompt les délais de recours contentieux, qui repartent à zéro ;
➡️ elle suspend les délais de prescription, qui reprennent ensuite pour la durée restant à courir.

Ce dispositif fixe également les conditions de recours à la médiation de l’Urssaf.

💡 Moins de formalités, mais des obligations qui restent à maîtriser !

Le Cabinet NOVECAP reste à vos côtés pour vous accompagner dans vos obligations sociales et réglementaires.

📢 Facturation électronique : 90 % de nos clients sont prêts !Depuis le début de l’année, nos équipes se mobilisent pour ...
18/09/2026

📢 Facturation électronique : 90 % de nos clients sont prêts !

Depuis le début de l’année, nos équipes se mobilisent pour préparer nos clients à la réforme de la facturation électronique.

Au 1er septembre 2026, 90 % de nos clients sont inscrits sur une plateforme agréée.

Pour atteindre ce résultat, nous avons fait le choix d’anticiper et d’accompagner : réunions d’information, publications sur nos réseaux sociaux, échanges directs avec nos clients… autant d’occasions de présenter la réforme et d’identifier la solution la plus adaptée à chaque activité.

De notre côté, nos équipes ont également suivi de nombreuses formations tout au long de l’année afin de maîtriser les enjeux de cette réforme et d’accompagner chaque client dans le choix d’une plateforme agréée adaptée à ses besoins, ses contraintes et son fonctionnement.

Parce qu’au-delà de la mise en conformité, cette réforme représente aussi une évolution importante dans l’organisation quotidienne des entreprises.

Chez NOVECAP, nous sommes convaincus qu’une transition réussie passe avant tout par l’anticipation, l’écoute et le conseil personnalisé.

Notre expertise dédiée à vos compétences.

11/09/2026

📸 Peut-on conserver la photo d’un ancien salarié sur le site internet de l’entreprise après son départ ?

La réponse est non, pas automatiquement.

L’utilisation de l’image d’un salarié doit être encadrée par une autorisation précise, notamment concernant les supports concernés et sa durée.

⚠️ Si l’autorisation ne prévoit aucune durée, elle cesse en principe avec la rupture du contrat de travail.

Continuer à utiliser la photo de l’ancien salarié après son départ peut donc exposer l’entreprise à une demande de retrait et à une indemnisation.

💡 Le bon réflexe employeur : vérifier les autorisations de droit à l’image lors du départ d’un collaborateur et retirer les photos concernées des différents supports si nécessaire.

📌 Site internet, réseaux sociaux, plaquettes commerciales, trombinoscope… pensez à faire le point !

NOVECAP vous accompagne dans la gestion de vos obligations employeur.

04/09/2026

🚨 Simplification de la vie économique : deux avancées fiscales à retenir pour les entreprises

La loi de simplification de la vie économique, publiée au Journal officiel le 27 mai 2026, comporte plusieurs mesures destinées à alléger les obligations des entreprises.

Parmi elles, deux dispositions fiscales méritent une attention particulière :

✅ Le mécénat : une formalité allégée
La déclaration fiscale spécifique au mécénat disparaît. Désormais, les entreprises devront simplement intégrer les informations relatives à leurs actions de mécénat dans leur rapport de gestion, en précisant notamment les projets soutenus et les effets attendus.

✅ Le rescrit-valeur : plus de sécurité pour les dirigeants de TPE-PME
Pour les dirigeants qui envisagent de transmettre leur entreprise ou leurs titres à titre gratuit, une évolution importante est introduite : le silence de l'administration pendant 6 mois vaudra désormais acceptation de la valeur déclarée dans le cadre d'un rescrit-valeur. Une mesure qui renforce la sécurité juridique et facilite les opérations de transmission.

Ces évolutions illustrent une volonté de simplifier les démarches administratives tout en apportant davantage de prévisibilité aux entreprises.

💬 Que pensez-vous de ces mesures ? Constituent-elles, selon vous, un véritable pas vers une simplification des relations entre les entreprises et l'administration ?

Le Cabinet NOVECAP prend un peu de repos et vous souhaite un bel été ☀️
31/07/2026

Le Cabinet NOVECAP prend un peu de repos et vous souhaite un bel été ☀️

📢 Rupture conventionnelle : ce qui change pour l'indemnisation chômage Une évolution importante est à anticiper pour les...
24/07/2026

📢 Rupture conventionnelle : ce qui change pour l'indemnisation chômage

Une évolution importante est à anticiper pour les salariés et les employeurs.

Pour les ruptures conventionnelles dont la fin de contrat intervient à partir du 1er septembre 2026, la durée maximale d'indemnisation chômage sera réduite :
➡️ Moins de 55 ans : 15 mois (20 mois pour les allocataires résidant en Outre-mer, hors Mayotte)
➡️ 55 ans et plus : 20,5 mois (30 mois pour les allocataires résidant en Outre-mer, hors Mayotte)

⚠️ C’est la date de fin effective du contrat de travail qui détermine l'application de ces nouvelles règles, et non la date de signature ou d'homologation de la rupture conventionnelle.

Cette réforme est un élément à intégrer dans toute réflexion sur une rupture conventionnelle, tant pour les salariés que pour les employeurs, afin d'anticiper ses conséquences financières et de sécuriser le calendrier de la procédure.

👶 Nouveau congé supplémentaire de naissance : ce qu'il faut retenirUne nouvelle mesure en faveur de la parentalité est e...
17/07/2026

👶 Nouveau congé supplémentaire de naissance : ce qu'il faut retenir

Une nouvelle mesure en faveur de la parentalité est entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

👉 Chaque parent pourra bénéficier d'1 ou 2 mois de congés supplémentaires indemnisés, en complément des congés maternité, paternité et d'adoption.

🔹 Droit individuel ouvert aux salariés, agents publics et travailleurs indépendants ;
🔹 Congé pouvant être pris simultanément, en alternance ou être fractionné ;
🔹 À utiliser dans les 9 mois suivant la naissance ou l'arrivée de l'enfant au foyer.

Conditions pour les salariés :
✔️ 6 mois d'affiliation à la Sécurité sociale ;
✔️ 150 heures travaillées sur les 3 derniers mois ou cotisations suffisantes ;
✔️ Congé maternité, paternité ou adoption intégralement pris.

💶 Indemnisation :
➡️ 70 % du salaire net le 1er mois ;
➡️ 60 % du salaire net le 2ème mois.
(dans la limite des plafonds applicables de la Sécurité sociale).

⚠️ Lorsque les conditions sont réunies, l'employeur ne peut ni refuser la demande ni imposer son report.

Cette réforme marque une nouvelle étape dans le partage des responsabilités parentales et l'accompagnement des familles.

Elle offre davantage de flexibilité aux parents tout en favorisant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.

Une mesure qui impactera directement les pratiques RH, la gestion des absences et l'organisation des entreprises dès 2026.

Adresse

2 Rue De La Blanchisserie
Belleville-sur-Saône
69220

Heures d'ouverture

Lundi 08:00 - 17:00
Mardi 08:00 - 17:00
Mercredi 08:00 - 17:00
Jeudi 08:00 - 17:00
Vendredi 08:00 - 17:00

Téléphone

+33474629866

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