20/10/2026
Jusqu’au 31 décembre 2026, certains marchés publics de travaux peuvent être conclus plus vite. 🔎
La dispense concerne les consultations engagées à compter du 18 août pour l’installation de pompes à chaleur ou le raccordement à un réseau de chaleur urbain. Le repère concret est simple : si le montant estimé est inférieur à 140 000 € HT, l’acheteur public peut passer le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. La mesure vaut aussi pour certains lots de même nature. Une limite reste à retenir : le montant cumulé de ces lots ne doit pas dépasser 20 % de la valeur totale estimée de l’ensemble des lots. Cette souplesse n’efface pas les règles de gestion.📌
Les acheteurs doivent toujours veiller au bon usage des deniers publics, choisir une offre pertinente et éviter de solliciter systématiquement le même opérateur lorsqu’il existe plusieurs offres adaptées.