Meggie Bélanger Mediatrice accréditée IMAQ

justice

H-4.1,r.6 Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des huissiers de justice et sur le fonds d'indemnisation de la Chambre des huissiers de justice du Québec

H-4.1,r.7 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de la Chambre des huissiers de justice du Québec

H-4.1,r.7.1 Règlement sur le Conseil d'administration et les assemblées générales de la Chambre des huissiers de justice du Québec

H-4.1,r.8 Règlement sur l'exercice de la profession d'huissier de justice en société

H-4.1,r.9 Règlement sur la formation continue obligatoire des huissiers de justice

H-4.1,r.10 Règlement sur les modalités d'élection au Conseil d'administration de la Chambre des huissiers de justice du Québec

H-4.1,r.11 Règlement sur les normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis de la Chambre des huissiers de justice du Québec

H-4.1,r.12 Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des huissiers de justice

H-4.1,r.13 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de la Chambre des huissiers de justice du Québec

H-4.1,r.14 Tarif d'honoraires et des frais de transport des huissiers

H-4.1,r.15 Règlement sur la tenue des dossiers et des études des membres de la Chambre des huissiers de justice du Québec

H-4.1,r.16 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d'administration de la Chambre des huissiers de justice du Québec

C-25,r.17 Tarif des honoraires exigibles du débiteur pour l'exécution par les huissiers et les avocats d'un jugement aux petites créances


Publication à la Gazette Officielle

Règlement modifiant le Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

Règlement modifiant le Tarif d’honoraires et des frais de transport des huissiers