Fiscalaw

La responsabilité des professions libérales devient un thème de plus en plus récurrent dans l’actualité.

Les expert-comptables doivent se munir d’une lettre de mission (contrat) dans le cadre de leur intervention. Cela devient une condition d’intervention de l’assurance RC.

Les expert-comptables ont une obligation de résultat pour le délai des déclarations fiscales. (Sous réserves des conditions limitatives contractuelles). Malheureusement, trop souvent, il suffit de constater les dates de dépôt des comptes à la BNB pour s’interroger sur l’organisation de certains bureaux.

Le dépôt t**dif à l’impôt des sociétés a des conséquences sur l’imputation des pertes antérieures, sur les délais de prescription et sur le renversement de la preuve.

Ces sujets m’intéressent et me poussent à soutenir les clients dans leur droit grâce à mon expérience au sein de l’administration fiscale et comme expert-comptable fiscaliste.

Le client mérite un service de qualité de la part de son expert-comptable. Pour mémoire, celui-ci a aussi une obligation déontologique d’exercer sa profession avec la compétence, la probité, l'honnêteté et la dignité requises.

100% des sociétés aidées pour finaliser leurs comptes sont prêtes pour leurs AG et déposer leurs BNB et ISOC.

Avoir un retour sur 2022 est nécessaire dès que possible et ne peut attendre.

Pourquoi pas vous ?

Le Fiscaliste est un professionnel qui vous aide à y voir clair.

Tax-on-web est à présent disponible pour les déclarations à l’impôt des personnes physiques exercice 2023.

Comme annoncé par le SPF Finances l’année passée, les déclarations introduites par un mandataire au plus t**d le 31 août 2022 et avec solde négatif ont bénéficié d’un avantage : un remboursement plus rapide ou d’un paiement plus t**dif.

Ainsi, 81 % de ces déclarations ont été enrôlées avant fin septembre 2022.

Les déclarations restantes n’ont pas pu être enrôlées dans cette période en raison de l’identification d’erreurs potentielles.

Le même système sera appliqué pour 2023 — Revenus 2022. Attention que cela ne concerne que les indépendants ou les personnes avec un revenu professionnel étranger.

Les salariés doivent déposer leurs déclarations pour le 15 juillet 2023 via MyMinfin (même via un mandataire).

Après bientôt trois mois, je pense qu’il est à présent temps de communiquer un peu plus sur ma nouvelle réalité.

Suite à différents besoins personnels, j’ai pris la décision de me reconcentrer sur les fondements de mon engagement… le droit fiscal, mais aussi comptable.

J’ai donc pris la décision de remettre mon activité de tenue de comptabilité pour me consacrer aux conseils fiscaux et comptables.

Sur base de conseils avisés de proches, j’ai eu l’opportunité d’intégrer un programme « Gestion-Droit » à l’Université de Liège afin, dans trois ans, d’avoir un diplôme en Droit me permettant d’aller au bout de mes dossiers sans devoir le transmettre.

Ma perception des choses est qu’un expert-comptable craint malheureusement son confrère. Les raisons sont diverses et l’Institut fait ce qu’il peut pour rendre la confiance.

Comme indiqué, j’avais besoin de tourner une page, mais aussi d’évoluer.

Je serai donc moins disponible qu’à l’habitude tout en restant à votre disposition pour toute demande en dehors de la tenue de comptabilité.

Mes domaines de prédilection restent le Droit fiscal et aussi le Droit comptable qui étrangement est rarement pratiqué ou en tout cas peu repris dans les compétences des avocats.

Il me t**de donc de réfléchir en droit sur les sanctions du droit comptable qu’on perçoit mieux sous son côté fiscal voir pénal. Le droit comptable ne semble véritablement se concevoir que par rapport à d’autres branches du droit « dites » public.

Je trépigne donc d’être un peu philosophe juriste sur la notion de ce qui se cache derrière une écriture comptable ou la notion d’image fidèle.

Comme vous le voyez, je suis plein de projets et d’espoir. Je ne manquerai pas de vous proposer quelques réflexions tout en espérant rester digeste.

Au plaisir de vous rencontrer très prochainement,

La Cour des comptes a examiné la politique de contrôle des déclarations fiscales des petites et moyennes entreprises (PME) assujetties à l'impôt des sociétés. Si le SPF Finances a adopté une politique de contrôle fiscal conforme aux bonnes pratiques internationales, la baisse de ses ressources humaines ne lui permet pas de réaliser tous les contrôles fiscaux prévus et de garantir une égalité de traitement suffisante entre PME. Ainsi, deux PME de même niveau de risque fiscal ont une probabilité très différente d'être contrôlées suivant leur localisation. L’égalité de traitement entre PME est aussi insuffisamment garantie dans la politique de sanction et l'application d’accroissements d’impôt. Le site interactif https://buff.ly/3YcM0nA permet d’explorer visuellement les inégalités de traitement entre PME et reprend les principaux constats et recommandations de la Cour des comptes.

isoc-venb.ccrek.be

Une bonne réunion productive ce jour pour créer une association de juristes-avocats avec une finalité orientée clients.

HMV … (Teasing inside).

De grandes choses à construire et une volonté d’avancer autrement.

Plus d’informations très prochainement.

La Cour de cassation confirme dans son arrêt que le simple dépôt d'une déclaration à la TVA établissement un excédent de TVA déductible par rapport à la TVA à payer (et l'inscription de ce crédit TVA sur le compte courant TVA) ne constitue « pas une cause de restitution » qui fait courir le délai de prescription de trois ans. Seul le dépôt d'une déclaration à la TVA dans laquelle l'assujetti demande explicitement le remboursement de la taxe constitue une cause de restitution et, par conséquent, le point de départ du délai de prescription de trois ans.

(Cass. (1re Ch.) RG F.20.0038.F, 17 juin 2022 (ÉTAT BELGE / F. M.))

Relecture de quatre épreuves intégrées dans le cadre de baccalauréats à l’Ecole Supérieure des Affaires en ce WE.

Certains diront que je n’arrête jamais.

Je préfère dire que j’investis pour la profession.

Pour que le monde soit meilleur demain, transmettons notre savoir plutôt que s’enfermer dans un bureau.

Cela va être une belle semaine avec encore de beaux cas à défendre.

« Bienvenue à l’ESA » …

Cela peut surprendre certains mais il s’agit bien de l’École Supérieure des Affaires de Namur - ESA Namur.

J’ai eu le grand honneur d’avoir été sélectionné dans le cadre de leurs chargés de cours de la section Bachelier en comptabilité.

Bref, il va être temps de préparer les cours de :

* TVA
* Pratique de la TVA

Transmettre ses connaissances pour une meilleure formation des générations suivantes … n’est pas aussi cela la nature de l’être humain ?