Fondation YAYI

et un accompagnement.
♥ constituer un espace d’échange pour les acteurs du système artistique et éducatif béninois par le renforcement des capacités techniques et matérielles et œuvrer pour une éradication de la pauvreté dans un climat de paix;
♥ Informer, sensibiliser, éduquer et réduire les poches de pauvreté au niveau local ;
♥ développer des activités et des outils de renforcement des capacités des membres ;
♥ renforcer et œuvrer pour la recherche et mettre au point des techniques efficaces de production pour la meilleure utilisation des documents pédagogiques en République du Bénin ;
♥ faire le plaidoyer auprès des Partenaires Techniques et Financier pour la mobilisation de financement et collaborer avec les institutions étatiques ou non du secteur de l’éducation et couvrir le territoire national en matière d’éradication de la pauvreté;


PREAMBULE

La Fondation YAYI est une organisation non-gouvernementale béninoise dont la vocation est de contribuer à la promotion et la protection des droits et du bien-être des enfants au Benin en particulier et en Afrique en général. C’est pour contribuer aussi à promouvoir et protéger les droits de l’enfance et de la jeunesse démunies non scolarisés et déscolarisés des marchés, des ateliers d’apprentissage et des rues au Benin et de leur faire bénéficier une formation et un accompagnement, que les Acteurs de bonne volonté au niveau de la Société Civile béninoise se sont concertés pour créer la Fondation YAYI dont les statuts et le Règlement Intérieur se présentent comme suit :

STATUTS



TITRE PREMIER : CREATION DENOMINATION-SIEGE-DUREE

CREATION ET DENOMINATION
Article 1er : Il est créé en République du Bénin, une organisation non-gouvernementale regroupant les hommes, les femmes, les jeunes de bonne volonté et les acteurs de développement au niveau local dénommée la Fondation YAYI. Ce cadre qui se veut être un creuset d’échanges et de collaboration, a une forme d’Association réglementée par la loi du 1er juillet 1901 et le décret 2001/234 du 12 juillet 2001. Article 2 : La Fondation YAYI est une organisation à but non lucratif, apolitique et non confessionnelle. DUREE
Article 3 : La durée de vie de la Fondation YAYI est illimitée. SIEGE
Article 4 : Le siège de la Fondation YAYI est fixé dans le département du Littoral, Commune de Cotonou, 12eme Arrondissement, Quartier Agla Zone « C », carré N° 3131, Maison HOUSSINOU A. Le siège pourra être transféré à tout autre lieu du territoire national sur décision de l’Assemblée Générale. TITRE II : VISION, MISSION ET OBJECTIFS

VISION
Article 5 : La Fondation YAYI a pour vision au Bénin de contribuer à la promotion et la protection des droits et du bien-être des enfants au Benin en particulier et en Afrique en général, par une participation active, l’implication de tous les acteurs, au bénéfice des populations, des familles, des personnes, des communautés locales pour un Bénin prospère et crédible.". MISSION
Article 6 : La mission de La Fondation YAYI est d’une part : l’éradication de la pauvreté par le renforcement des capacités des acteurs de bonne volonté, la production, la documentation et la dissémination davantage de documents sur la promotion et la protection des droits de l’enfance et de la jeunesse démunies non scolarisés et déscolarisés des marchés, des ateliers d’apprentissage et des rues au Benin : par la production de cahiers d’activités, dossiers d’apprentissage, manuels de bonnes pratiques ; et d’autre part la mobilisation de financement, le plaidoyer pour contribuer à la construction et/ou la réhabilitation et l’équipement des établissements scolaires, artistiques et culturels au Bénin. OBJECTIFS
Article 7 : La Fondation YAYI a pour objectifs de :
♥ contribuer à la promotion et la protection des droits et du bien-être des enfants au Benin en particulier et en Afrique en général,
♥ contribuer à promouvoir et protéger les droits de l’enfance et de la jeunesse démunies non scolarisés et déscolarisés des marchés, des ateliers d’apprentissage et des rues au Benin et de leur faire bénéficier une formation et un accompagnement.
♥ constituer un espace d’échange pour les acteurs du système artistique et éducatif béninois par le renforcement des capacités techniques et matérielles et œuvrer pour une éradication de la pauvreté dans un climat de paix;
♥ Informer, sensibiliser, éduquer et réduire les poches de pauvreté au niveau local ;
♥ développer des activités et des outils de renforcement des capacités des membres ;
♥ renforcer et œuvrer pour la recherche et mettre au point des techniques efficaces de production pour la meilleure utilisation des documents pédagogiques en République du Bénin ;
♥ faire le plaidoyer auprès des Partenaires Techniques et Financier pour la mobilisation de financement et collaborer avec les institutions étatiques ou non du secteur de l’éducation et couvrir le territoire national en matière d’éradication de la pauvreté;
TITRE III : ADHESION ET OBLIGATIONS
MEMBRES FONDATEURS
Article 8 : Sont membres fondateurs de La Fondation YAYI toutes personnes physiques et/ou morales régulièrement enregistrés et ayant pris part à l’Assemblée Générale Constitutive. ADHESION
Article 9 : La Fondation YAYI est ouverte à toutes personnes physiques et/ou morales souscrivant aux présentes dispositions statutaires ou d’une reconnaissance sociale par sa contribution à l’éducation. A ce titre, elle est composée de :
Membres adhérents ;
Membres d’honneur ;
Les observateurs. Article 10 : L’adhésion à La Fondation YAYI s’exprime par écrit adressée au Conseil d’Administration qui la soumet à une commission ad’ hoc. L’adhésion définitive est prononcée par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration notifie par écrit, au postulant, la décision de l’Assemblée Générale. Article 11 : Tout membre de La Fondation YAYI peut librement décider d’en démissionner. Les conditions et les formes prescrites pour la démission et la réintégration sont fixées par le Règlement Intérieur. Article 12 : En cas de faute, une sanction est prise contre le membre par le Conseil d’Administration (CA). La nature et les modalités d’application de cette sanction sont déterminées par le Règlement Intérieur (RI). TITRE IV : STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT
Article 13 : Les organes de La Fondation YAYI sont :
1. L’Assemblée Générale (AG) ;
2. Le Conseil d’Administration (CA) ;
3. Le Commissaire aux Comptes (CC). L’ASSEMBLEE GENERALE (AG)
Article 14 : L’AG est l’organe suprême de La Fondation YAYI. Elle définit les grandes orientations et prend les décisions. Elle est composée de tous les membres de La Fondation YAYI. Tous les membres ont voie délibérative. Chaque membre n’a qu’une voie. Article 15 : L’AG se réunit en séance ordinaire une fois par an sur convocation du Président du Conseil d’Administration. Les convocations doivent parvenir quinze jours avant la tenue de l’AG et doivent porter l’ordre du jour. Article 16 : L’AG peut se réunir en session extraordinaire soit sur convocation du Président du CA ou à la demande des 2/3 au moins de ses membres. Article 17 : L’AG ne peut délibérer qu’en présence des 2/3 de ses membres. Si ce quorum n’est pas atteint, l’AG est convoquée une seconde fois dans les quinze jours qui suivent et délibère valablement sur le même ordre du jour, quelque soit le nombre des membres présents. Article 18 : L’AG ordinaire :
délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour ;
élit les membres du CA ;
élit les Commissaires aux Comptes ;
adopte le programme annuel des activités La Fondation YAYI ;
adopte les rapports d’activités du CA ;
approuve les comptes financiers sur avis des Commissaires aux Comptes ;
vote le budget annuel au début de chaque exercice. Article 19: Les AG électives sont dirigées par un présidium élu de trois (3) membres composés d’un Président, d’un Rapporteur et d’un Secrétaire. Les membres du présidium ne peuvent être candidat à aucun poste. Toutefois, ils peuvent être électeurs
Article 20 : L’AG extraordinaire procède à la modification des Statuts et du Règlement Intérieur. Elle peut également, selon les circonstances examiner d’autres questions d’ordre général. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION (C.A)
Article 21 : Le Conseil d’Administration est l’organe de mise en œuvre des grandes orientations et des décisions de l’AG. Il est composé de cinq membres à savoir :
1. un Président
2. un Vice-Président
3. un Secrétaire Général (SG)
4. un Trésorier Général (TG)
Article 22 : Les membres du CA sont élus au scrutin uninominal à bulletin secret pour un mandat de deux ans non renouvelables. Article 23 : Le CA se réunit en :
Session ordinaire une fois par mois ;
Session extraordinaire sur décision de son Président ou des 3/5 au moins de ses membres. Article 24 : Le CA :
Élabore le projet d’activités annuelles qu’il soumet à l’AG;
Met en œuvre les projets et activités approuvés par l’AG;
Rend compte des activités menées au titre des plans annuels d’activités;
Délibère sur les dons et legs et rend compte à l’AG ;
Définit la politique d’action de La Fondation YAYI ;
Reçoit les rapports d’activités du CA ;
Dirige les AG non électives. Article 25 : Le Président est le premier responsable de La Fondation YAYI. Il le représente dans ses relations extérieures. Il peut déléguer le pouvoir au Secrétaire Général en cas d’empêchement. Il coordonne les activités du CA dont il dirige les réunions. Il est l’ordonnateur du budget. Article 26 : Le Secrétaire Général assure le secrétariat des réunions du CA et de l’AG et veille à ce que les comptes rendus des réunions soient fidèles et archivés. Il coordonne les activités du Secrétariat Administratif Permanent. Article 27 : Le Trésorier Général est chargé de la gestion du patrimoine La Fondation YAYI, de la gestion financière et comptable. Il assure la collecte des cotisations et effectue tous les paiements ordonnés par le Président du CA. Chaque année, il élabore un avant projet de budget qui est soumis à l’AG pour approbation. Avant la tenue des AG ordinaires, il envoie à chaque membre le point du paiement de ses cotisations. Il signe conjointement avec le président les documents financiers et les chèques. Il élabore annuellement un rapport financier soumis à l’AG. LE COMMISSARIAT AUX COMPTES (CC)
Article 28 : Le Commissariat aux Comptes est l’organe de vérification et de contrôle La Fondation YAYI et de son patrimoine. Il est dirigé par deux commissaires aux comptes élus par l’AG reconnu pour leur probité et intégrité morale. La durée de leur mandat est de deux ans renouvelable une seule fois. Les deux commissaires aux comptes ne sont pas membres du Conseil d’Administration. Article 34 : Les Commissaires aux Comptes sont tenus de présenter à l’AG un rapport écrit du contrôle de la gestion financière à la fin de chaque exercice budgétaire. TITRE V : RESSOURCES
Article 35 : Les ressources de La Fondation YAYI proviennent :
Des cotisations, dont le montant est fixé dans le règlement intérieur ;
Des droits d’adhésion (dont le montant est fixé par le Règlement Intérieur) ;
Des revenus des activités La Fondation YAYI ;
Des subventions, dons et legs. Article 36 : Tous les fonds de La Fondation YAYI sont domiciliés dans un compte bancaire ouvert à cet effet dans une institution financière légale. Les documents financiers sont co-signés par le Président et le Trésorier Général. TITRE VI : MODIFICATIONS – DISSOLUTION
Article 37 : Les présents Statuts ne peuvent être modifiés que par l’AG en session extraordinaire à la majorité des 2/3 des participants. Article 38 : Un Règlement Intérieur adopté en AG complète et précise les dispositions des présents Statuts. Article 39 : La dissolution de La Fondation YAYI ne peut être prononcée que par l’AG à la majorité des 2/3 des membres présents. Le patrimoine de La Fondation YAYI dissoute est dévolu à toute autre organisation partageant les mêmes idéaux que La Fondation YAYI et ayant preuve de capacité de gestion transparente. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 40 : Les présents Statuts prennent effet à compter de la date de leur adoption par l’AG. Article 41 : Les présents Statuts doivent être publiés au Journal Officiel de la République du Bénin. Fait à Cotonou, le …. Juin 2008

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE