HMC-Consulting

حماية للمطالب بالاداء استقرار فقه القضاء عند التأويل الضيق للنص

Prise de position DGELF n° 1134 du 13 avril 2017 relative aux conditions de déductibilité des honoraires de commissariat aux comptes constatés en charge à payer.

مبالغ اشتراكات الضمان الاجتماعي بالنّسبة للعاملين لحسابهم الخاصّ - الثلاثية الرابعة لسنة 2025
رابط منظومة دفع الاشتراكات عن بعد : https://tns.cnss.tn/TnsNet

Pour la facturation électronique, il sera nécessaire de disposer :
d’une signature électronique, avec un coût annuel de 350 DT HT ;
d’un cachet électronique, avec un coût annuel de 1 500 DT HT.
Concernant le traitement des factures :
le coût est de 0,190 DT HT par facture jusqu’à 50 Ko ;
au-delà de 50 Ko, un supplément de 0,190 DT HT est appliqué pour chaque unité supplémentaire.
Pour l’abonnement Web ou EDI, le coût est de 10 DT, sans aucune information si c'est un cout annuelles ou mensuelles.
La remise de copies de factures est facturée comme suit :
1 DT par page pour un volume de 1 à 10 factures ;
0,500 DT par page pour un volume de 11 à 100 factures ;
0,250 DT par page à partir de la 101ᵉ facture.
Par ailleurs, il est obligatoire de disposer :
d’un système ERP,
d’une adresse IP fixe.
Je m’interroge sérieusement sur la faisabilité de cette solution pour les petites structures (pressings, plombiers, menuisiers, etc.) qui ne disposent pas de logiciel ERP.
Comment ces professionnels pourront-ils se conformer à ce dispositif ?
En conclusion, le coût supplémentaire engendré par cette intégration est très élevé.
De plus, certaines personnes ne savent ni lire ni écrire : comment pourront-elles utiliser efficacement cette plateforme de facturation électronique ?

Le site officiel pour paiement des vignettes en 2026 https://taxe-circulation.finances.gov.tn/home

NB: Seul le paiement de la taxe unique de compensation sur le transport des personnes et des marchandises (tonnage > 5 tonnes) est disponible.

: تحليل أحكام الفصل 87 من القانون عدد 17 لسنة 2025 المؤرخ في 12 ديسمبر 2025 المتعلق بـ والخاصة بمواصلة تطبيق الأحكام الاستثنائية للمساهمة الاجتماعية التضامنية

https://jibaya.tn/ar/docs/note-commune-n01-contribution-sociale-de-solidarite-cette-note-commune-est-disponible-en-langue-arabe-uniquement/