ARTI Expertise & Conseil

22/10/2026

📋 Changement d’adresse, de dirigeant ou d’activité : avez-vous pensé aux formalités ?

La vie d’une TPE-PME entraîne régulièrement des démarches administratives.

Entre les informations à déclarer, le suivi du dossier et les éventuelles corrections, mieux vaut savoir où porter son attention.

Découvrez en vidéo les points essentiels pour mieux anticiper vos formalités d’entreprise.

19/10/2026

Accident du travail ou maladie professionnelle : les règles d’indemnisation vont évoluer.

Lorsqu’un salarié est en arrêt pour l’un de ces motifs, il peut percevoir des indemnités journalières destinées à compenser sa perte de salaire.

Pour les situations concernées par les nouvelles règles, cette indemnisation sera désormais limitée dans le temps.

Une fois la durée maximale atteinte, si l’incapacité persiste, elle sera considérée comme permanente et un autre régime d’indemnisation prendra le relais.

Pour les employeurs, cette évolution est à connaître afin de mieux comprendre le parcours d’indemnisation d’un salarié confronté à un arrêt particulièrement long.

Une durée maximale est fixée pour le versement des indemnités journalières en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, à partir de janvier 2027.

13/10/2026

📋 Recruter, c’est aussi anticiper toute la gestion qui suit l’embauche.

Pour certains employeurs, le Tese peut faciliter plusieurs démarches liées à la gestion des salariés et de leur paie.

Une solution à connaître pour choisir une organisation adaptée à votre entreprise.

On vous explique les principaux points à retenir dans cette vidéo. 👇

09/10/2026

📍 Le saviez-vous ? Le Plan Santé au Travail se décline aussi dans chaque région.

Le PRST (Plan Régional Santé au Travail) est la version régionale du Plan Santé au Travail 2026-2030. Élaboré sous l'autorité des DREETS, il adapte les priorités nationales aux réalités locales.

Son objectif ? Accompagner les entreprises dans la prévention des risques professionnels en tenant compte des enjeux propres à chaque territoire.

Parmi les priorités :
✔️ prévenir les accidents du travail graves et mortels
✔️ renforcer la santé mentale au travail
✔️ mieux protéger les jeunes salariés et les intérimaires
✔️ prendre en compte la santé des femmes
✔️ anticiper les impacts du dérèglement climatique sur les conditions de travail

👉 Connaissiez-vous le PRST ? Pensez-vous que les entreprises sont suffisamment accompagnées dans ces évolutions ?

22/09/2026

Un ancien salarié peut-il encore accéder à ses bulletins dématérialisés ?

Oui. 📌 Le départ ne supprime pas le droit d’accès aux documents déjà remis pendant le contrat.

Le vrai sujet n’est donc pas la dématérialisation, mais la capacité du système à garantir un accès durable et sécurisé. 🔐

Si l’accès dépend seulement du logiciel de paie interne, le risque de blocage est réel.

09/09/2026

Avant de choisir un statut, regardez aussi ce qu’il vous coûtera au quotidien. ✅

En micro-entreprise, les cotisations sont calculées sur le chiffre d’affaires : s’il est nul, aucune cotisation sociale proportionnelle n’est due. En SAS ou SASU, les charges liées à une rémunération sont plus importantes, mais l’absence de rémunération signifie généralement l’absence de cotisations sur celle-ci.

Protection, charges sociales, fiscalité : ces trois critères doivent être comparés ensemble avant de décider. 💡

07/09/2026

On parle souvent d'exonération des plus-values sur les titres de participation. Mais cette exonération n'est pas intégrale. 📄

Une quote-part de frais et charges de 12 % demeure imposable. Cette règle est parfois oubliée lors des simulations de cession, alors qu'elle influence directement le coût fiscal de l'opération. 📊

Le bon réflexe consiste à intégrer ce paramètre dès les premiers calculs, avant toute décision de vente.

03/09/2026

La Commission européenne veut alléger la fiscalité des entreprises. Mais l’enjeu dépasse le montant des économies annoncées.

Le projet présenté vise notamment à simplifier certaines obligations fiscales et à réduire les démarches administratives qui pèsent sur les entreprises européennes.

Pour les dirigeants, cette simplification pourrait représenter moins de temps consacré à la conformité, moins de coûts administratifs et davantage de ressources pour l’activité.

Une évolution particulièrement importante pour les entreprises qui doivent composer avec des règles fiscales de plus en plus complexes.

Bruxelles présente une réforme fiscale majeure destinée à simplifier la vie des entreprises et à renforcer leur compétitivité, avec des économies substantielles à la clé.