CI production de films et œuvres audiovisuelles étrangers : commentaires des derniers aménagements
L’administration précise l’entrée en vigueur et la période d’application des aménagements apportés par la loi de finances pour 2026.
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Cabinet comptable : Stratégie Audit & Conseil
Commissaire aux Comptes // Expert comptable // Audit // Conseil // Associée // Présidente @cjecidf
Agent général d’assurance : le rachat d’un portefeuille de contrats d’assurance n’est pas amortissable
Le droit de créance d’un agent général d’assurance sur les commissions afférentes à son portefeuille de contrats ne peut pas être assimilé à un fonds commercial éligible au dispositif temporaire de déductibilité de l’amortissement.
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04/09/2026
Réforme de la facturation électronique : 73 % des entreprises accompagnées par un expert-comptable opérationnelles au 1er septembre - Réforme de la facturation électronique : 73 % des entreprises accompagnées par un expert-comptable opérationnelles au 1er septembre
ven 04/09/2026 - 16:23
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Vendredi 4 septembre 2026 -
Composant
Quelques jours après l’entrée en vigueur de l’obligation de réception des factures électroniques, la préparation des entreprises a, en toute logique, fortement progressé. Selon les données d’une enquête flash menée par le CNOEC auprès de 3 083 experts-comptables, les entreprises accompagnées par un expert-comptable affichent un haut niveau de préparation : une grande majorité d’entre elles sont déjà prêtes.
Les entreprises passent à l’action
73%
des clients en tenue opérationnels au 31 août 2026.
74%
des clients en révision opérationnels au 31 août 2026.
85%
des clients en tenue devraient être opérationnels au 30 septembre 2026.
84%
des clients en révision devraient être opérationnels au 30 septembre 2026.
Les cabinets d’expertise comptable sont déjà mobilisés
98%
des experts-comptables répondants ont choisi leur plateforme agréée pour leur cabinet.
92%
ont déjà fait signer à leurs clients le mandat de délégation.
83%
ont choisi les plateformes agréées de leurs clients et réalisé les inscriptions.
À retenir
95 % des experts-comptables interrogés ont déjà déployé la solution retenue pour leurs clients ou sont en cours de déploiement.
32 % des TPE-PME citent le manque d’information sur les obligations et les démarches à réaliser constituent un premier frein à la mise en œuvre de la réforme.
Pour les entreprises qui n’ont pas encore finalisé leurs démarches, le réflexe est simple : se rapprocher de son expert-comptable, ou en recruter un, afin de choisir une plateforme agréée, signer le mandat de délégation si nécessaire et organiser la réception des factures électroniques.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur :
Le site MaFacture-MonExpert : https://mafacture-monexpert.fr/ ;
La synthèse du Baromètre de la facture électronique : https://extranet.experts-comptables.org/download/document/3b551ba3-e7d5…
Pour trouver votre expert-comptable : https://annuaire.experts-comptables.org/
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Réforme de la facturation électronique : 73 % des entreprises accompagnées par un expert-comptable opérationnelles au 1er septembre | Site officiel de l'Ordre des experts-comptables Vendredi 4 septembre 2026 - Quelques jours après l’entrée en vigueur de l’obligation de réception des factures électroniques, la préparation des entreprises a, en toute logique, fortement progressé. Selon les données d’une enquête flash menée par le CNOEC auprès de 3 083 experts-comp...
Crédit-bail et LOA : la remise du bien ne constitue pas une livraison pour la TVA
L’administration réaffirme que le crédit-bail portant sur un bien meuble corporel doit être considéré comme une prestation de services et étend cette interprétation à l’hypothèse où un tel contrat de crédit-bail ou de LOA concerne un bien immeuble.
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L’option rétroactive pour le régime de l’intégration fiscale est refusée
L’option pour le régime de l’intégration fiscale doit, selon la cour administrative d’appel de Toulouse, être impérativement exercée dans le délai prévu par le texte qui l’institue.
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Valeur locative de certains très grands magasins de produits agricoles : le décret est publié
Un décret précise notamment les modalités d’application du changement de catégorie de certains très grands magasins de produits agricoles dans le cadre des évaluations foncières et oblige les propriétaires à souscrire une déclaration spécifique avant le 1er septembre 2026.
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25/08/2026
La REF 2026 : les experts-comptables au cœur de la facture électronique - La REF 2026 : les experts-comptables au cœur de la facture électronique
mar 25/08/2026 - 15:40
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Mardi 25 août 2026 -
Composant
Les 26 et 27 août 2026, le Conseil national de l’ordre des experts-comptables participera à La REF, la Rencontre des Entrepreneurs de France, organisée par le Medef à Roland-Garros.
À quelques jours d’une nouvelle étape majeure de la réforme, le Conseil national animera une conférence consacrée à la facture électronique, enjeu clé pour les entreprises et leurs conseils. Objectif : montrer comment cette transformation peut devenir un levier de modernisation, d’automatisation des processus, de pilotage de la trésorerie et de compétitivité.
Autour de Damien Charrier, président du Conseil national de l’ordre des experts-comptables, de Sébastien Rabineau, directeur du projet facturation électronique à la DGFiP, et de Fabrice Monné, directeur administratif et financier de Paris-Ouest Construction, cette conférence apportera aux experts-comptables des repères très concrets pour accompagner leurs clients dans la mise en œuvre de la réforme : calendrier, obligations, préparation des systèmes et accompagnement des entreprises.
Rendez-vous jeudi 27 août 2026, de 11h30 à 12h15, salon 110.
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La REF 2026 : les experts-comptables au cœur de la facture électronique | Site officiel de l'Ordre des experts-comptables Mardi 25 août 2026 - Les 26 et 27 août 2026, le Conseil national de l’ordre des experts-comptables participera à La REF, la Rencontre des Entrepreneurs de France, organisée par le Medef à Roland-Garros. À quelques jours d’une nouvelle étape majeure de la réforme, le Conseil national anim...
Contribution exceptionnelle sur l’IS : Bercy répond aux interrogations suscitées par la prorogation
L’administration apporte un éclairage utile sur la contribution exceptionnelle due au titre du second exercice clos à compter du 31 décembre 2025, notamment à propos du seuil d’assujettissement de cette contribution et du nouveau mécanisme de lissage.
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La nouvelle convention entre la France et la Finlande est publiée
La nouvelle convention franco-finlandaise signée le 4 avril 2023 est publiée. Elle entre en vigueur le 28 août 2026, pour des effets fiscaux à partir de 2027.
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L’avenant à la convention franco-suédoise est publié
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