Cabinet Franck Sacrepeigne

Le parasitisme correspond à une logique simple : profiter des efforts des autres sans en supporter le coût. 📌

En entreprise, cela peut concerner des investissements, une réputation, un concept commercial, une communication ou encore un savoir-faire développé au fil du temps.

La notion ne protège pas directement un titre de propriété intellectuelle. Elle cherche plutôt à préserver la valeur économique créée par une entreprise. 🔎

Pour cette raison, la question centrale n'est pas seulement celle de la copie, mais celle de l'avantage obtenu grâce au travail réalisé par un autre.

Une notion importante pour comprendre les règles de concurrence loyale entre entreprises. ⚖️

Une confusion revient souvent : une cession de titres ou une réorganisation interne serait “interne”, donc sans publicité particulière. ❌

En fait, dès que l’opération change la personne qui dirige ou modifie une information juridique que les tiers doivent connaître, l’annonce légale peut devenir nécessaire. 📄

Ce n’est pas l’opération en elle-même qui compte, mais son effet sur la représentation légale de la société.

Le bon réflexe : vérifier le procès-verbal, les statuts et la date d’effet avant tout dépôt. Une formalité oubliée peut bloquer la mise à jour au registre, puis compliquer une signature bancaire ou contractuelle. 🔎

2 000 € : c’est le nouveau plafond de dons ouvrant droit à une réduction d’impôt de 75 % pour certains organismes concernés.

Pour les dons réalisés en 2025, le point clé est la date du versement. Jusqu’au 13 octobre 2025, le plafond de 75 % reste limité à 1 000 €.

À partir du 14 octobre 2025, le plafond passe à 2 000 € sur l’année, avec une règle de double plafond pour les versements effectués avant et après cette date.

Repère utile : vérifier la période du don et la case déclarative correspondante, 7UD ou 7UQ. Au-delà du plafond, l’excédent bascule automatiquement vers la réduction à 66 %.

Précisions sur le relèvement du plafond applicable aux dons retenus pour la réduction d’impôt au taux de 75 % Précisions sur le relèvement du plafond applicable aux dons retenus pour la réduction d’impôt au taux de 75 %

Une facture électronique qui ne s'intègre pas correctement ne doit pas forcément bloquer votre processus comptable.

L'essentiel est d'identifier rapidement l'origine du problème pour éviter un re**rd de traitement.

Les bons réflexes :
✔️ Identifier à quelle étape le traitement se bloque.
✔️ Vérifier si le problème provient du logiciel, du paramétrage ou du processus interne.
✔️ Contacter rapidement le prestataire concerné et conserver les échanges.
✔️ Mettre en place une solution provisoire afin d'éviter un re**rd de paiement.

Une bonne organisation permet de sécuriser la gestion des factures tout en assurant la continuité de l'activité.

Actualité : Facturation électronique : des difficultés pour traiter une facture reçue ? Recevoir une facture électronique est une chose. Mais encore faut-il que votre logiciel ou votre organisation interne permettent de la traiter correctement. En cas de difficulté au démarrage de la réforme de la facturation électronique, voici la marche à suivre…

La taxe d’apprentissage ne s’arrête pas à son paiement. 📚

Du 26 mai au 21 octobre 2026, les entreprises peuvent répartir le solde de leur taxe d’apprentissage vers les établissements et organismes habilités de leur choix.

Cette étape permet de soutenir concrètement les formations, écoles et structures qui contribuent au développement des compétences. 🎓

Le bon réflexe consiste à anticiper cette campagne plutôt que d'attendre la dernière échéance.