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🤔 *DIFFÉRENCE ENTRE DOTATION CONSOMPTIBLE SANS DROIT DE REPRISE ET DOTATION CONSOMPTIBLE AVEC DROIT DE REPRISE.*

Cible: COMPTABLE DES ASSOCIATIONS ET ONG

📕 *ÉLÉMENT DE RÉPONSE*

*Définition* : Une dotation consomptible est un financement octroyé à une structure (par exemple, une association ou une fondation), qui peut être utilisé totalement (consommé) pour réaliser un projet ou pour fonctionner. On distingue deux cas :

1. *Dotation consomptible sans droit de reprise*
Dans ce cas, le donateur (celui qui octroie la dotation) ne peut pas demander la restitution des fonds après leur versement. La dotation devient alors une propriété définitive de la structure bénéficiaire, qui l’utilise selon les conditions prévues.

*Exemple :*
Une entreprise verse une dotation de 10 000 000 FCFA à une fondation pour soutenir des actions éducatives. Une fois les fonds versés, l’entreprise renonce à tout droit de les récupérer.

2. *Dotation consomptible avec droit de reprise*
Ici, le donateur conserve le droit de récupérer les fonds non consommés ou de demander un remboursement dans certaines conditions, souvent prévues dans un contrat. Ce droit est exercé si la structure bénéficiaire ne respecte pas les objectifs ou si des fonds restent inutilisés.

*Exemple :*
Un particulier verse 10 000 000 FCFA à une association pour financer un projet écologique. Si le projet est abandonné ou si l’association n’utilise que 8 000 000 FCFA, le donateur peut exiger la restitution des 2 000 000 FCFA restants.

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